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License

Contrat de licence logiciel et déclaration de garantie

(Licence perpétuelle utilisateur final/Redistribution interdite)

LIBRAESVA SRL N'EST DISPOSÉE À CONCÉDER LA LICENCE DU LOGICIEL QU'À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES CONTENUS DANS CE CONTRAT DE LICENCE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES AVANT D'OUVRIR L'EMBALLAGE DU PRODUIT OU DE TÉLÉCHARGER ET D'INSTALLER LE LOGICIEL, CAR L'OUVERTURE DE L'EMBALLAGE DU PRODUIT OU LE TÉLÉCHARGEMENT ET L'INSTALLATION DU LOGICIEL INDIQUERONT VOTRE ACCORD AVEC CES TERMES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES, ALORS LIBRAESVA SRL N'EST PAS DISPOSÉE À VOUS CONCÉDER LA LICENCE DU LOGICIEL, DANS CE CAS VOUS DEVEZ RETOURNER LE LOGICIEL AU LIEU D'ACHAT ET RECEVOIR UN REMBOURSEMENT COMPLET.
  1. Le Logiciel. Le Logiciel concédé sous licence dans le cadre de ce Contrat comprend des programmes informatiques, des compilations de données et une documentation désignés collectivement sous le nom de Libra ESVA (le « Logiciel »).
  2. Durée perpétuelle. La durée de la licence accordée dans les présentes est perpétuelle, sauf résiliation par notification écrite de Votre part pour convenance ou résiliation par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement substantiel.
  3. Octroi de licence (CPU unique ou réseau ; par CPU). Vous êtes autorisé, à titre non exclusif, à installer et à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et/ou à transmettre le Logiciel sur un réseau informatique interne, à condition que Vous acquériez et dédiiez une copie sous licence du Logiciel pour chaque ordinateur sur lequel le Logiciel est utilisé ou auquel il est transmis via le réseau interne. Une licence pour le Logiciel ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur des ordinateurs différents. Vous pouvez acheter des licences supplémentaires pour le Logiciel de temps à autre. Ce Contrat prévaudra sur tout bon de commande relatif à des licences supplémentaires, et toute clause contradictoire, incompatible ou additionnelle figurant dans ces bons de commande sera nulle et sans effet. Vous pouvez copier le Logiciel à des fins d'archivage, à condition que toutes les copies contiennent les mentions de propriété du Logiciel original sous une forme inaltérée. Le Logiciel est un système d'exploitation modulaire. Certains composants sont des paquets open source, développés indépendamment, et accompagnés de conditions de licence distinctes. Certains composants comme Mailwatch, MailScanner et d'autres sont inclus sous la licence GPL v2, que vous pouvez consulter ici (http://www.gnu.org/licenses/gpl-2.0.html). Vos droits de licence concernant les composants individuels accompagnés de conditions de licence distinctes sont définis par ces conditions ; rien dans ce Contrat ne restreint, ne limite ou n'affecte de quelque manière que ce soit les droits ou obligations dont vous pourriez disposer, ou les conditions auxquelles vous pourriez être soumis, en vertu de ces conditions de licence.
  4. Restrictions. Vous ne pouvez pas : (i) permettre à des tiers d'utiliser le Logiciel, sauf comme expressément prévu ci-dessus pour l'usage réseau autorisé ; (ii) modifier ou traduire le Logiciel ; (iii) désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi applicable ; (iv) créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ; (v) fusionner le Logiciel avec un autre produit ; (vi) copier le Logiciel, sauf comme expressément prévu ci-dessus ; ou (vii) supprimer ou masquer les mentions ou étiquettes relatives aux droits de propriété figurant sur le Logiciel.
  5. Transferts. Vous ne pouvez pas transférer le Logiciel ou tout droit découlant de ce Contrat sans le consentement écrit préalable de Libraesva Srl, consentement qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Une condition à tout transfert ou cession est que le destinataire accepte les termes de ce Contrat. Toute tentative de transfert ou de cession en violation de cette disposition sera nulle et sans effet.
  6. Collecte de données. Pendant le processus de mise à jour ou de mise à niveau du Logiciel, et lorsqu'un support technique est fourni, Libraesva Srl peut collecter et utiliser des informations techniques pour l'amélioration du Logiciel, à des fins de support et de vérification du Logiciel, de la mise à niveau et de la mise à jour. Libraesva Srl peut suivre et collecter des informations issues de votre utilisation du Logiciel (« Données d'Utilisation »), et agréger ces Données d'Utilisation dans un « Rapport d'Utilisation » (par exemple, version de l'Appliance, volumes de trafic, etc.). Les Données d'Utilisation sont anonymes.
DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Libraesva Srl vous garantit uniquement que le Logiciel fonctionnera substantiellement conformément à la documentation d'accompagnement dans des conditions normales d'utilisation pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. L'entière et exclusive responsabilité et le seul recours en cas de manquement à cette Garantie Limitée seront, au choix de Libraesva Srl, soit (i) le remboursement du prix catalogue du Logiciel, soit (ii) le remplacement du Logiciel et/ou de la documentation défectueux, à condition que le Logiciel et/ou la documentation soient retournés à Libraesva Srl accompagnés d'une copie de votre confirmation d'achat. LIBRAESVA SRL AINSI QUE SES FOURNISSEURS ET REVENDEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'INTÉGRATION SYSTÈME ET D'EXACTITUDE DES DONNÉES. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SANS VIRUS, NI QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À DES CRITÈRES PARTICULIERS DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ, D'EXACTITUDE, D'OBJECTIF OU DE BESOIN, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA GARANTIE LIMITÉE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE CE CONTRAT. AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N'EST AUTORISÉE DANS LE CADRE DES PRÉSENTES SAUF EN VERTU DE CETTE EXCLUSION. Aucune action relative à la Garantie Limitée susmentionnée ne pourra être engagée après un (1) an suivant la date d'expiration de la garantie. Si les garanties implicites ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable, alors TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉE DANS SA DURÉE À quatre-vingt-dix (90) jours À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT. Certains États n'autorisent pas la limitation de la durée d'une garantie implicite, il est donc possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à Vous. Cette garantie vous confère des droits spécifiques, et Vous pouvez également disposer d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. INDÉPENDAMMENT DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS SANS LIMITATION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS, LIBRAESVA SRL OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGE COMMERCIAL, MÊME SI LIBRAESVA SRL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LIBRAESVA SRL POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR LA LICENCE DU LOGICIEL. Le logiciel n'est compatible qu'avec certains ordinateurs et systèmes d'exploitation. Le logiciel n'est pas garanti pour les systèmes non compatibles. Contactez Libraesva Srl ou votre revendeur pour obtenir des informations sur la compatibilité. Produits non-Libraesva Srl. Le Logiciel peut inclure ou être fourni avec d'autres programmes logiciels concédés sous licence ou vendus par un concédant autre que Libraesva Srl. Libraesva Srl ne garantit pas les produits non-Libraesva Srl. Tout service de garantie pour les produits non-Libraesva Srl est fourni par le concédant du produit conformément à la garantie applicable de ce concédant. DIVERS. Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet de ce Contrat et prévaut sur toutes les communications, représentations et accords antérieurs. Ce Contrat ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les parties. Si une disposition de ce Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Ce Contrat est régi par les lois de l'Italie, Europe. Toute action en justice relative à ce Contrat ne peut être introduite que devant les tribunaux compétents d'Italie. Cette licence est rédigée en anglais et l'anglais en est la langue de référence. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le Logiciel et la documentation sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions énoncées aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) des Droits Restreints applicables aux Logiciels Informatiques Commerciaux à 48 CFR 52.227-19, selon le cas applicable. Le fabricant est Libraesva Srl - Piazza Cermenati, 11 - 23900 Lecco (LC) - Italie.

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